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vergunning | beroep
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3 résultats
Accord de coopération entres les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — VARIA
Accord de coopération du (…) entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en œuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l’autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — VARIA
Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — VARIA