Avis 31.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par Mme Anne-Marie Lizin)
Proposition de loi
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vergunn*
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Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par Mme Anne-Marie Lizin)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 77 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour cyclistes
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les passages prévus pour traverser la chaussée (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN )
Proposition de loi
Loi promouvant l'usage de la bicyclette (déposée par M. DAAN SCHALCK et Mme MAGDA DE MEYER)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 2.7 du règlement général sur la police de la circulation routière (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables (déposée par M. LODE VANOOST en MME MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les signaux lumineux de circulation tricolores (déposée par M. LODE VANOOST en Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 68 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'autorisation des cyclistes dans les rues à sens unique (déposée par LODE VANOOST ET Mme MARIE-THERESE COENEN )
Proposition de loi
Loi générale d'administration (déposée par M. J. Vandeurzen, Mme. J.Schauvliege,et MM. S. De Clerck,T. Van Parijs, D. Vanpoucke en M. Van Peel)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure civile (déposée par MM. G. Bourgeois et K.Van Hoorebeke)
Proposition de loi