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Loi exonérant les pourboires d’impôt (déposée par MM. Vincent Van Quickenborne et Steven Coenegrachts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0740/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (déposée par M. Robin Tonniau et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, en vue d’abaisser l’âge du début de l’obligation scolaire à 3 ans (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0208/001)
Enseignement — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (PCC) (déposée par M. Wouter Raskin et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0357/001)
CPAS — Proposition de loi
Loi modifiant l’article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par Mme Caroline Désir et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0240/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, en ce qui concerne l’obligation de déclaration incombant à la Loterie Nationale, déposée par M. Stefaan Van Hecke et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0683/001)
Droit financier — Proposition de loi
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le cadre du régime des flexi-jobs, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, déposée par M. Vincent Van Quickenborne (Doc.parl., Chambre, 2024, n°56-0244/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre d’une interruption de la carrière professionnelle en vue d’instaurer un droit au congé parental en faveur des travailleurs qui assument un placement familial de longue durée (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0113/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant le Code électoral en vue d’instaurer le vote électronique à distance, déposée par M. Vincent Van Quickenborne (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0626/001)
Élections — Proposition de loi