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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux
Avant-projet de loi
Loi établissant le texte néérlandais de l'Arrêté du Gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 sur la liberté de la presse, de la parole et de l'enseignement et du Décret du 20 juillet 1831 Loi adaptant le texte néerlandais de la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République Rwandaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Kigali le 2 novembre 1983
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Titre V du Livre Ier du Code de commerce, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2°, de la loi du 6 juillet 1983 attributant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Projet de chapitre de la deuxième loi de redressement portant régime de pension des membres du personnel scientifique, administratif et technique de la "Universitaire Instelling Antwerpen" et du "Universitair Centrum Limburg"
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'organisation de l'enseignement maritime et portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et les études en sciences nautiques
Avant-projet de loi
Loi sociale de redressement
Avant-projet de loi
Loi insérant un article 3bis dans la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et complétant l'article 4 de la même loi
Avant-projet de loi