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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 5.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

    Avant-projet de loi