Avis

• Avis

Avis 6.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi autorisant la SABENA à augmenter son capital et à modifier ses statuts

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi concernant les douanes et les accises

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur l'obligation scolaire

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la convention douanière relative aux containers et du protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 61.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée

Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur la protection des animaux

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation du deuxième protocole addtionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 15 décembre 1956

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi fixant le nombre des représentants et des sénateurs conformément aux résultats des états de la population au 31 décembre 1957 apportant des modifications à la législation électorale

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi aménageant et complétant la législation en fonction de la répartition du travail sur 5 jours dans certains secteurs de l'économie nationale

Avant-projet de loi