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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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158 résultats
Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux (Ie Royaume de Belgique, Ie Grand-Duché de Luxembourg, Ie Royaume des Pays-Bas) et I'Ukl'aine de I'Accord"d entre la Communauté européenne et I'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi portant exécution de l'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi du 12 mai 2014
CPAS — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d’intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021 - 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports et modifiant le Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi