Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8.439 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la Mongolie relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles le 9 janvier 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République kirghize relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles le 18 juin 2025
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République du Suriname relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles le 14 février 2025
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant modification de l’article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi