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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.235 résultats

    • Avis

    Avis 22.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance du 15 juillet 1993

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de Recrutement

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après:- Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale