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Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : - Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963 - Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (déposée par Mme Michèle CARTHE (F), M. Marc COOLS (F), Mme Brigitte GROUWELS (N) et M. Sven GATZ (N))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordannance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. D. Grimberghs et J.Riguelle)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la garantie régionale aux crédits octroyés aux entreprises suite à la contamination par la dioxine
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errantsDoc. Bru. A-234/1 (97-98)Déposée par MM. Marc COOLS (F), Jean DEMANNEZ (F) et Mme Ghislaine DUPUIS (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale