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- Avis
Avis 39.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001 portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 33 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la définition des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et sur l'enregistrement des entreprises en technique du froid

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-10-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale