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Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur une proposition de loi relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposés par M. Franken et consorts, Mme Lanjri et M. Demon (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0574/003)
Étrangers — Amendement à une proposition de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant, en qui concerne la transparence des conventions, la loi du 1er avril 2019 portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d’administration, d’efficacité et de transparence des organismes assureurs, déposés par Mme Jiroflée et M. Bertels et consorts, M. De Caluwé et consorts, M. Creyelman et Mme Sneppe, Mme Fonck et Mme Tillieux ( Doc. Parl., Chambre 2019-2020, n°55-0723/005)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi