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Amendements N° 30, 31 et 32 au projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (déposés par M.Y. Leterme)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (article 195bis)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (titre IV)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (article 11)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Titre IV, Emploi, Chapitre 7, Harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Titre XIII Chapitre 5 - Procédure de publication au Moniteur belge)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Titre II Affaires sociales et Pensions)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Titre XVII - Communication externe)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme - portant assentiment au Protocole financier du 04/10/2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Amendement à un projet de loi