Avis 39.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la simplification administrative II
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 39.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail - Amendements
Amendement à un projet de loi
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Avis 39.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement *à un projet de loi portant des dispositions diverses* modifiant l'article 233 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.963 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses ( volet III) (modification à la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 38.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses Titre II: Chapitre...(art.4 Titre préliminaire Code de procédure pénale)
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses (Titre II, Chapitre 2: Modification au Code judiciaire)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 38.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses (volet III: modification à la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932))
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à l'article 42bis de la loi-programme
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.480 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Amendement TITRE IV - Affaires Sociale et Santé publique Chapitre 1 bis - Subvention de l'Etat et Sécurité Sociale
Amendement à un projet de loi
-
Avis 38.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-05-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions relatives à l'accord interprofessionnel - Amendement
Amendement à un projet de loi