Avis 35.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi-programme (Chapitre ... Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
290 résultats
Amendement au projet de loi-programme (Chapitre ... Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi portant exécution de l'accord interprofessionel pour la période 2003-2004, signé le 17 janvier 2003
Amendement à un projet de loi
Amendements N° 30, 31 et 32 au projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (déposés par M.Y. Leterme)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (article 195bis)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (titre IV)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (article 11)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Titre IV, Emploi, Chapitre 7, Harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale)
Amendement à un projet de loi