Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

461 résultats

    • Avis

    Avis 75.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements n° 39 à 43 et 60, introduits par Mme Vanessa Matz, amendements n° 44 à 55, introduits par MM. Théo Francken et Tomas Roggeman et Mme Darya Safai, ainsi les amendements n° 56 à 59, introduits par Mme Greet Daems et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/010), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/009) du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers sur la politique de retour proactive (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3599/001)

    Étrangers — Amendement à un projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendement au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposé par M. Boukili (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3217/016)

    Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendement n° 18 au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposé par M. Nabil Boukili, Mmes Vanessa Matz et Sigrid Goethals et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3217/014)

    Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)