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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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461 résultats

    • Avis

    Avis 58.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements sur un projet de loi portant des dispostions diverses I [indemnités légales d'assurance en cas de maladie et d'invalidité]

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    1-2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur le projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie

    Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 57.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi portant modification le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi