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461 résultats
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendement à l'article 38 du projet de loi-programme
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendement à l'article 38 du projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 121 à 135 à un projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi programme
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions diverses I [régime Tax Shelter]
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses I (zones franches]
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi