Avis 65.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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103 résultats
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Avis 65.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry, le 02 avril 2015
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 12 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, signé à Canberra le 23 novembre 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 06 mars 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.824 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 5 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne