Avis

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Avis 44.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2008

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction la demande de statut de client protégé visé à l'article 6 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 43.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2007

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 42.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-05-2007

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant les modalités d'apllication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 42.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2007

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 38.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 38.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-03-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2 de l'ordonnance électricité

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 36.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 69.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 72.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)