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vergunning | beroep
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77 résultats
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel organisant la comptabilité des personnalités juridiques des établissements scientifiques de l'Etat, relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale et concernant la mention d'une durée de validité provisoire pour le droit aux prestations de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux cartes d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale