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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1951 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu' elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les prestations dans les blanchisseries
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses, en ce qui concerne la traverse de Gand et la Lys
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal le carbonate de soude et la soude caustique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au contrôle des transactions commerciales en matière d'animaux vivants, de viande, de graisse, de viande préparée et de produits de viande et de charcuterie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les attributions du Commandant de la Gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale