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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une slolde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités du label et du certificat d'apporbation pour les systèmes et les centraux d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les programmes minimums de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier judiciaire, de chef de laboratoire de police technique et scientifique, de chef du service des télécommunications, d'agent judiciaire, d'opérateur de laboratoire et d'électrotechnicien
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation provisoire de la circonscription de la wateringue "Kloosterbroek", à établir dans la vallée de la Durme à Waasmunster
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamants ainsi que la déclaration des achats et ventes de diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale