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Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, 1er et 2ème tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton ( C.P. 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, §2, alinéa 1er, 33, §2, alinéa 3, 34, 39, §4, alinéa 2 et §5, alinéa 2, 42, §2, 46, alinéa 1er, 47, §4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les indices visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal