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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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861 résultats

    • Avis

    Avis 43.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention "insuffisant" qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal