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Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles, à la publicité pour les téléphones mobiles et à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquements conçus pour les jeunes enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi introduisant le Code de droit économique, de la loi portant insertion du Livre IV "Protection de la concurrence" et du Livre V "La concurrence et les évolutions du prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propes au livre IV et au livre V, dans le livre I et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre XV du Code de droit économique, et de la loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56 § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2011 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, §1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nominiation des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de concurrence
Projet d'arrêté royal