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permis | damande
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conversion et au remplacement des licences du personnel navigant ainsi que des crédits pour les formations de pilote
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de télépéage et à l'établissement d'un registre électronique relatif au service européen de télépéage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal