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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, §1ter, et §4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, §1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2 bis de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26 et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 44 à 47 inclus et de l'article 49 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 115, § 10, alinéas 1, 2 et 5, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôts pour des mesures favorisant l'économie d'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal