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486 résultats
Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, §4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative aux lits dans les services hospitaliers psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, § 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal