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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viablilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en cas de capacitation de gamètes masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
Projet d'arrêté royal