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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.738 résultats

    • Avis

    Avis 78.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, portant exécution de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports, titres de voyage belges et titres de voyage provisoires de l’Union européenne et modifiant l’annexe 1 au Code consulaire

    Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2025
    Chambre:
    16-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant les modalités relatives aux biocarburants issus de la biomasse cotraitée et modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    16-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 26 et 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne le travail adapté après un accident du travail ou une maladie professionnelle

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)