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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du ... 2009 portant des dispositons diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la contruction (CP124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacemenet, et modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions pariaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Projet d'arrêté royal