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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant à titre temporaire l'interruption de la carrière professionnelle à mintemps dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires
Projet d'arrêté royal