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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création et fixation de la composition, des missions et du fonctionnement des Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal