Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bléharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à St-Léger, à la cumulée 4,128
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un Conseil supérieur de l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société nationale des chemins de fer belges d'un poste de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'admission temporaires dans les cadres de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile
Projet d'arrêté royal