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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement à émettre par la Société nationale du logement, par la Société nationale terrienne ou par le nouvel organisme qui reprendra leurs obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 56bis dans la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'existence du Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° relatif au Théâtre royal de la Monnaie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hyothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transformation du dépôt-relais de Veerle en sous-perception des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnnes physiques
Projet d'arrêté royal