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permis | demande
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Arrêté royal portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de l'Administration des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travaux de construction, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des articles 30, § 3, et 34, § 2, de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les conférences et les journées d'études
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1887 portant règlement relatif à l'échenillage et à la destruction d'insectes nuisibles aux cultures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements d'enseignement maritime subventionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux
Projet d'arrêté royal