Avis 5.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant l'élection des délégués du personnel des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrëté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant (au Ministre des Colonies) dans un but de simplification, pouvoir de transiger en matière de réparation de dommages résultant d'accidents
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au groupement des obligations "Ville d'anvers 2 % 1903"
Projet d'arrêté royal
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Avis 568 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'article 12 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.737 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 38, 2e alinéa, et 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre
Projet d'arrêté royal