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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal réglant les conséquences de la modification du caractère urbain ou rural des corps de police et déterminant également les mesures transitoires rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 1986 sur la police communale (VII)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de la Délégation Générale à l' Informatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année 1986 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimentieres, sablières et entreprises de dragage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l' Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal