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282 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement et l'exploitation des grandes installations de stockage d'énergie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire, en vue d’établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l'ordre judiciaire, visée à l'article 315ter du Code judiciaire, déterminant quelques modalités de l'accès aux données figurant dans la liste et la protection de ces données, et concernant la procédure pour la vérification de la qualité du signataire d'un acte authentique établi sous forme dématérialisée provenant de l'ordre judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 53, § 1er alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
Élections — Projet d'arrêté royal