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permis | damande
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Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation du Fonds d'analyse des produits pétroliers
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2017 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV)
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service «décisions anticipées en matière fiscale» au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne les pactes successoraux
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d’une plateforme « Just Culture »
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n’utilisant pas de sillons et à l’arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l’Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l’exercice d’une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007
Transport — Projet d'arrêté royal