Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977 et ses annexes exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'un examen spécial de recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de commissions de rénovation urbaine dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 21, dernier alinéa, 42, dernier alinéa et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures de remembrement à l'amiable de biens ruraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du Conseil de direction du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Aarschot-Diest
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal