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Arrêté Royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité menées en application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, §1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l’agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177,179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l’étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
Environnement — Projet d'arrêté royal