Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
610 résultats
Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositionsde la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certainesautorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de permettre au Conseil d'Etat d'introduire certaines données dans le Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen"(S.C.P. 301.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal