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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes de décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant et modifiant les arrêtés portant institution et règlement d'ordre et d'attributions du Conseil supérieur de Statistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat ainsi que des membres du service d'inspection de l' Etat des établissements d'enseignement de l' Etat et des établissements d'enseignement subventionnés, à certains emplois de l'administration centrale du Minstère de l' Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour la justificatin d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats-référendaires de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fincancement des secteurs économiques nationaux, aux soldes et aux charges du passé des Régions et des Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modérant temporairement les effets des règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal