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vergunning | beroep
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415 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1988 relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la gestion financière pour la couverture des frais de déclarations de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire et déterminant les recettes et les dépenses de celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal