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278 résultats
Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant une renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels dans I'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités relatives aux biocarburants issus de la biomasse cotraitée et modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 26 et 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne le travail adapté après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une intervention financière aux kinésithérapeutes conventionnées et en fixant les conditions et les modalités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal