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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l’alimentation entérale par sonde
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité et aux normes techniques minimales des systèmes informatiques policiers qui produisent le cachet électronique avancé et aux mentions qui figurent dans le cachet électronique avancé et dans la signature électronique qualifiée
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel chargés de la collecte d'informations statistiques pour la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de l'Autorité Belge de la Concurrence mandatés pour effectuer des contrôles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie mandatés pour effectuer des contrôles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d’attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l’essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d’essayeur de la garantie des ouvrages d’or, d’argent et de platine
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal