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112 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7 ,9,c),12, §§1er, C, et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), §2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er, et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, § §1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen le 28 avril 2004
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal