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vergunning | beroep
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72 résultats
Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 1022 du Code judiciaire et l'article 162bis du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 20, §, 1er, 25, § 2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
Projet d'arrêté royal